Ordonnance sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme · RS 151.21

Art. 2 RS 151.21Exigences applicables aux projets

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les projets doivent servir à la prévention de l’antisémitisme, du racisme ou de la xénophobie, à la sensibilisation aux droits de l’homme ainsi qu’à l’intervention et au conseil en cas de conflit. Ils doivent notamment prendre en compte l’école et la formation.

2A cet effet, les projets doivent:

a.
être susceptibles d’avoir l’impact et l’effet multiplicateur les plus grands possibles;
b.
impliquer dans la mesure du possible les personnes directement concernées;
c.
viser le long terme et répondre aux exigences du développement durable;
d.
pouvoir être évalués quant à leur réalisation et leur impact.

3Les subsides peuvent également être affectés à la mise en place ou au renforcement des structures nécessaires. Mais ils ne doivent pas servir à l’entretien des structures existantes.

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