1Les demandes de subsides doivent être adressées au service.
2Elles doivent comporter les documents suivants:
- a.
- un descriptif du projet;
- b.
- un budget;
- c.
- un plan de financement;
- d.
- une méthode d’évaluation.
3Le service peut exiger des documents supplémentaires.
4Il peut édicter des directives sur le dépôt des demandes.