Ordonnance sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme · RS 151.21

Art. 8 RS 151.21Groupe de travail interdépartemental

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Un groupe de travail interdépartemental soutient et accompagne les activités du Service.

2Ce groupe de travail se compose de représentants des départements suivants:

a.
DFI;
b.
Département fédéral des affaires étrangères;
c.
Département fédéral de justice et police;
d.
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports;
e.
Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche3.

3Le DFI dirige le groupe de travail.

Historique et notes (1)
  1. La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1).