Ordonnance sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme · RS 151.21

Art. 8 RS 151.21Groupe de travail interdépartemental

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Un groupe de travail interdépartemental soutient et accompagne les activités du Service.

2Ce groupe de travail se compose de représentants des départements suivants:

a.
DFI;
b.
Département fédéral des affaires étrangères;
c.
Département fédéral de justice et police;
d.
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports;
e.
Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche3.

3Le DFI dirige le groupe de travail.

Historique et notes (1)
  1. La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1).

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