Section 3 Protection des données et sécurité de l’information

¹Le Protocole du DFAE veille à ce que les données personnelles dans le SIVIP soient traitées conformément aux prescriptions en vigueur.

²Il s’assure que les données personnelles saisies dans le SIVIP sont exactes, complètes et à jour.

¹La sécurité des données et la sécurité de l’information sont régies par:³

a.⁴

l’ordonnance du 31 août 2022 sur la protection des données⁵;

b.⁶

l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur la sécurité de l’information⁷.

²Le Protocole du DFAE édicte un règlement relatif au traitement des données. Ce dernier définit les mesures techniques et organisationnelles requises pour assurer la sécurité des données ainsi que le contrôle du traitement des données.