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Règlement sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral · RS 173.110.210.3
1Les frais d’avocat comprennent les honoraires et les débours indispensables de l’avocat2.
2Les honoraires sont fixés d’après le présent règlement.
3Ce règlement ne s’applique pas aux rapports de l’avocat avec la partie représentée.
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