Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106

Art. 18 RS 412.106Financement

Section 6 Financement et budget

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La HEFP finance ses activités par les moyens suivants:

a.
les indemnités octroyées par la Confédération;
b.
les émoluments perçus;
c.
les fonds de tiers.