1L’accréditation initiale est valable cinq ans à partir de la décision d’accréditation.
2Le renouvellement de l’accréditation est valable huit ans à partir de la décision d’accréditation.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 22 mai 2026, en vigueur depuis le 15 juil. 2026 (RO 2026 345).