Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles · RS 414.205.3

Art. 19 RS 414.205.3Durée de validité de l’accréditation

Section 5 Procédure de l’accréditation initiale et du renouvellement de l’accréditation

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’accréditation initiale est valable cinq ans à partir de la décision d’accréditation.

2Le renouvellement de l’accréditation est valable huit ans à partir de la décision d’accréditation.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 22 mai 2026, en vigueur depuis le 15 juil. 2026 (RO 2026 345).

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