Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles · RS 414.205.3

Art. 8a RS 414.205.3

Section 5 Procédure de l’accréditation initiale et du renouvellement de l’accréditation

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 23 nov. 2017 (RO 2017 7375). Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 22 mai 2026, avec effet au 15 juil. 2026 (RO 2026 345).