Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 23 nov. 2017 (RO 2017 7375). Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 22 mai 2026, avec effet au 15 juil. 2026 (RO 2026 345).