Le conseil d’accréditation publie une liste des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes écoles accréditées qui ont obtenu le droit d’appellation ainsi que des programmes d’études accrédités. La liste répertorie aussi les hautes écoles pédagogiques intégrées.
Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles · RS 414.205.3
Art. 20 RS 414.205.3Publication
Section 5 Procédure de l’accréditation initiale et du renouvellement de l’accréditation
En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026