Section 2 Définition du cadre financier

Les planifications financières de la Confédération et des cantons, en particulier l’évolution des dépenses prévues dans le domaine formation et recherche, ainsi que les autres cadres financiers sont pris en compte lors de la fixation des coûts de référence et de leur montant total.

¹Le plan financier de la législature tel qu’il a été adopté par le Conseil fédéral est considéré comme la planification financière de la Confédération.

²Les planifications financières des cantons les plus récentes sont prises en compte.

¹Les autres cadres financiers comprennent notamment les prévisions concernant l’évolution des effectifs d’étudiants et le renchérissement.

²Les prévisions concernant les effectifs d’étudiants s’appuient sur les derniers scénarios de référence établis par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

³Les prévisions en matière de renchérissement reposent sur les valeurs de référence économiques les plus récentes telles qu’elles sont établies par le groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles².