Section 3 Fixation des coûts de référence

¹Les coûts de référence sont fixés par étudiant et par groupe de domaines d’études. Ils sont fixés en concordance avec la période de financement du message du Conseil fédéral relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation.

²Ils comprennent les coûts d’exploitation de l’enseignement ainsi qu’une part des coûts de la recherche.

Les coûts de référence par groupe de domaines d’études sont calculés sur la base des coûts d’exploitation moyens de l’enseignement des deux dernières années tels qu’ils ressortent de la comptabilité analytique des hautes écoles.

Lorsque certains coûts d’exploitation au sens de l’art. 6 s’écartent de manière substantielle de la moyenne, ils peuvent être ignorés.

¹La part des coûts de la recherche nécessaires à un enseignement de qualité est déterminée pour chaque groupe de domaines d’études.

²La part des coûts de la recherche est déterminée en fonction des coûts moyens de la recherche des deux dernières années tels qu’ils ressortent de la comptabilité analytique des hautes écoles.

³Les spécificités des hautes écoles universitaires et des hautes écoles spécialisées et de leurs domaines d’études respectifs sont prises en compte.

⁴La part des coûts de la recherche ne doit pas dépasser les coûts de la recherche tels qu’ils ressortent de la comptabilité analytique des hautes écoles après déduction des fonds de tiers.