Ordonnance du DDPS régissant l'octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport · RS 415.014

Art. 1 RS 415.014Subventions de recherche

En vigueur au 1er août 2015Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Des subventions pour la réalisation de projets de recherche en sciences du sport peuvent être octroyées, sur demande, à des instituts de recherche suisses publics ou privés.

2Nul ne peut se prévaloir du droit à l’obtention de subventions.

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