Ordonnance du DDPS régissant l'octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport · RS 415.014

Art. 1 RS 415.014Subventions de recherche

En vigueur au 1er août 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Des subventions pour la réalisation de projets de recherche en sciences du sport peuvent être octroyées, sur demande, à des instituts de recherche suisses publics ou privés.

2Nul ne peut se prévaloir du droit à l’obtention de subventions.