Toute demande de subvention pour un projet de suivi se fondant sur les résultats d’un projet de recherche déjà autorisé n’est traitée que si le rapport final du projet initial est établi à la date limite du dépôt des demandes définie à l’art. 6.
Ordonnance du DDPS régissant l'octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport · RS 415.014