Ordonnance du DDPS régissant l'octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport · RS 415.014

Art. 10 RS 415.014Décision

En vigueur au 1er août 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DDPS prend sa décision sur proposition de l’OFSPO.

2Si le DDPS décide d’attribuer une subvention, il charge l’OFSPO de conclure un contrat avec le requérant. Le contrat peut contenir des conditions et des obligations.