Ordonnance du DDPS régissant l'octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport · RS 415.014

Art. 8 RS 415.014Examen de la demande quant à sa pertinence politique

En vigueur au 1er août 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSPO examine la demande du point de vue de son actualité politique et de l’importance du projet pour l’encouragement du sport.