Ordonnance du DDPS régissant l'octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport · RS 415.014

Art. 8 RS 415.014Examen de la demande quant à sa pertinence politique

En vigueur au 1er août 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFSPO examine la demande du point de vue de son actualité politique et de l’importance du projet pour l’encouragement du sport.

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