Art. 3 RS 415.014Montant des subventions

¹Les subventions s’élèvent à 70 % au plus des coûts imputables dont le requérant a fait état. Elles sont octroyées pour trois ans au plus.

²Sont considérés comme imputables les coûts prouvables:

a.

de rémunération des collaborateurs directement impliqués dans le projet, notamment des responsables du projet, de leurs collaborateurs et des auxiliaires nécessaires, pour leurs contributions respectives au projet;

b.

d’acquisition des équipements et du matériel nécessaires à la réalisation du projet;

c.

d’établissement du rapport final et de publication des résultats obtenus.

³Un forfait correspondant à 10 % du montant fixé conformément à l’al. 1 est versé en sus à titre de contribution aux coûts de recherche indirects (overhead). Si le taux de contribution maximum pour les coûts de recherche indirects dans la recherche de l’administration visé à l’art. 39, al. 2, de l’ordonnance du 29 novembre 2013 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation⁴ est inférieur à 10 %, c’est ce taux qui s’applique à titre forfaitaire.⁵