Ordonnance du DDPS régissant l'octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport · RS 415.014

Art. 11 RS 415.014Ordre des priorités

En vigueur au 1er août 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si le montant total des subventions demandées dépasse les moyens financiers disponibles, les demandes sont classées par ordre de priorité, en fonction de l’urgence des résultats de la recherche pour la politique et l’administration.