Ordonnance du DDPS régissant l'octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport · RS 415.014

Art. 6 RS 415.014Date limite

En vigueur au 1er août 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les demandes de subventions sont évaluées une fois par année.

2Elles doivent être envoyées par voie électronique à l’OFSPO jusqu’au 1er septembre dernier délai.

3L’OFSPO communique tout changement de date suffisamment tôt.