Ordonnance du DDPS régissant l'octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport · RS 415.014

Art. 6 RS 415.014Date limite

En vigueur au 1er août 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les demandes de subventions sont évaluées une fois par année.

2Elles doivent être envoyées par voie électronique à l’OFSPO jusqu’au 1er septembre dernier délai.

3L’OFSPO communique tout changement de date suffisamment tôt.

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