Art. 4 RS 415.014Demande

¹La demande de subvention doit notamment inclure les données suivantes:

a.

auteur de la demande;

b.

contenu, objectif, méthode et autres indications scientifiques concernant le projet;

c.

ressources disponibles;

d.

ressources sollicitées auprès de tiers;

e.

besoins financiers et humains;

f.

noms d’au moins trois experts aptes et indépendants, disposés à évaluer la demande de subvention d’un point de vue scientifique.

²L’OFSPO met à disposition les formulaires nécessaires.