Ordonnance du DDPS régissant l'octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport · RS 415.014

Art. 4 RS 415.014Demande

En vigueur au 1er août 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La demande de subvention doit notamment inclure les données suivantes:

a.
auteur de la demande;
b.
contenu, objectif, méthode et autres indications scientifiques concernant le projet;
c.
ressources disponibles;
d.
ressources sollicitées auprès de tiers;
e.
besoins financiers et humains;
f.
noms d’au moins trois experts aptes et indépendants, disposés à évaluer la demande de subvention d’un point de vue scientifique.

2L’OFSPO met à disposition les formulaires nécessaires.