Ordonnance du DDPS régissant l'octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport · RS 415.014

Art. 2 RS 415.014Conditions d’octroi

En vigueur au 1er août 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le projet de recherche doit avoir un rapport étroit avec des questions actuelles de la politique du sport et de l’encouragement du sport.

2Il doit s’inspirer du plan directeur de recherche Sport et activité physique
2013–20162 de l’Office fédéral du sport (OFSPO) et, plus spécifiquement, des questions de recherche publiées dans le catalogue des questions3 en relation avec le plan directeur de recherche Sport et activité physique 2013–2016.

Historique et notes (2)
  1. Le plan directeur de recherche est publié sur Internet à l’adresse suivante: www.ofspo.ch > Thèmes > Recherche > Plan directeur de recherche
  2. Le catalogue de questions est publié sur Internet à l’adresse suivante: www.ofspo.ch > Thèmes > Recherche > Plan directeur de recherche

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