Ordonnance du DDPS régissant l'octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport · RS 415.014

Art. 5 RS 415.014Langue

En vigueur au 1er août 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La demande de subvention peut être soumise en allemand, en français, en italien ou en anglais.

2Les demandes soumises en anglais doivent comprendre en plus un résumé en allemand, en français ou en italien.