1Des spécialistes de l’OFSPO procèdent à une expertise scientifique de la demande avec au moins un expert externe.
2Lors de la désignation des experts externes, les personnes proposées par le requérant sont prises en compte.
3L’expertise scientifique porte sur les critères suivants:
- a.
- qualité et actualité du projet;
- b.
- adéquation de la méthode;
- c.
- orientation vers les applications;
- d.
- pertinence sociale;
- e.
- rapport coût/utilité;
- f.
- probabilité de succès compte tenu de la durée;
- g.
- qualification et adéquation du requérant en termes d’organisation et d’infrastructure pour mener à bien le projet.
4Les demandes qui ne remplissent pas les conditions visées à l’art. 2, al. 2, ne sont pas soumises à une expertise scientifique. L’OFSPO les soumet au DDPS avec proposition de les refuser.