1Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) propose chaque année au DEFR, après consultation des services compétents du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), les pays auxquels des bourses seront proposées et l’offre de bourses à leur soumettre.
2Le DEFR fixe l’offre annuelle de bourses à soumettre aux différents pays après avoir entendu la commission.
3La liste des pays fait une distinction entre pays industrialisés et pays en développement; elle précise le nombre de bourses à la disposition de chaque pays ou groupe de pays. Le contingent de bourses artistiques est indiqué séparément.
4Le DFAE communique l’offre de bourses aux pays pris en considération.