Art. 3 RS 416.21Types de bourses

¹Les bourses octroyées sont des bourses de recherche universitaire et des bourses artistiques.

²Les bourses de recherche universitaire sont allouées:

a.

pour la préparation d’un doctorat:

1.

aux candidats à un doctorat en Suisse,

2.

aux candidats à un doctorat à l’étranger qui effectuent un stage de recherche en Suisse, ou

b.

pour des recherches postdoctorales.

³Les bourses artistiques sont allouées pour la poursuite d’études artistiques dans une haute école spécialisée.