Ordonnance concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse · RS 416.21

Art. 3 RS 416.21Types de bourses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bourses octroyées sont des bourses de recherche universitaire et des bourses artistiques.

2Les bourses de recherche universitaire sont allouées:

a.
pour la préparation d’un doctorat:
1.
aux candidats à un doctorat en Suisse,
2.
aux candidats à un doctorat à l’étranger qui effectuent un stage de recherche en Suisse, ou
b.
pour des recherches postdoctorales.

3Les bourses artistiques sont allouées pour la poursuite d’études artistiques dans une haute école spécialisée.