Ordonnance concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse · RS 416.21

Art. 7 RS 416.21Montant des bourses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les montants mensuels de base s’élèvent à:

a.2
2450 francs pour les personnes:
1.
qui préparent un doctorat en Suisse (art. 3, al. 2, let. a, ch. 1), ou
2.
qui effectuent un stage de recherche en Suisse (art. 3, al. 2, let. a, ch. 2);
b.
3500 francs, pour les personnes titulaires d’un doctorat (art. 3, al. 2, let. b);
c.3
2450 francs pour les artistes (art. 3, al. 3).
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 783).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 783).

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