Ordonnance concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse · RS 416.21

Art. 5 RS 416.21Renouvellement des bourses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bourses octroyées peuvent être renouvelées. La durée de renouvellement est:

a.
de trois ans au maximum pour les bourses de recherche universitaire destinées aux candidats à un doctorat en Suisse;
b.
de six mois au maximum pour les bourses de recherche universitaire destinées aux personnes titulaires d’un doctorat;
c.
de neuf mois au maximum pour les bourses artistiques.

2La décision de renouvellement de la bourse et celle relative à la durée de son renouvellement sont prises en fonction des résultats académiques du boursier et de l’avis du professeur responsable.