1Le DEFR octroie aux boursiers les allocations suivantes:
- a.4
- aide au logement unique de 600 francs;
- b.
- primes d’assurance-maladie et d’assurance-accident lorsque le boursier est ressortissant d’un Etat non membre de l’UE ou de l’AELE.
2Il peut en outre leur octroyer, sur présentation d’une demande motivée, d’autres allocations pour le financement de frais extraordinaires, notamment des frais du vol de retour définitif des boursiers dans leur pays d’origine. Les frais de voyage des boursiers ne sont pas financés.5
3Les allocations visées à l’al. 2 sont octroyées en fonction de la situation économique du boursier.
4Le DEFR fixe les modalités du calcul des allocations dans une ordonnance.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 783).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2018, en vigueur depuis le 1er sept. 2018 (RO 2018 2543).