Ordonnance du DDPS concernant la franchise de port militaire · RS 513.316.2

Art. 10 RS 513.316.2Exécution

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

En accord avec la Base logistique de l’armée, le chef de la poste de campagne établit des directives relatives aux formalités requises et à l’étendue des prestations offertes en franchise de port militaire, en particulier les limites de poids.

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