Ordonnance du DDPS concernant la franchise de port militaire · RS 513.316.2

Art. 10 RS 513.316.2Exécution

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En accord avec la Base logistique de l’armée, le chef de la poste de campagne établit des directives relatives aux formalités requises et à l’étendue des prestations offertes en franchise de port militaire, en particulier les limites de poids.