1La franchise de port s’applique aux envois et aux prestations suivants:
- a.
- pour les militaires qui sont en service: l’envoi et la réception de courriers et de colis postaux personnels ou militaires non inscrits;
- b.
- pour les militaires qui ne sont pas en service: l’envoi de courriers et de colis postaux militaires non inscrits;
- c.
- pour les commandements de l’armée:
- 1.
- l’envoi de courriers militaires, y compris les lettres avec accusé de réception,
- 2.
- l’envoi de colis militaires y compris les prestations additionnelles,
- 3.
- le recouvrement de taxes pour la réception, la réexpédition ou le retour à l’expéditeur d’envois militaires.
2Les dispositions relatives aux envois et prestations soumis à la franchise de port valables pour les militaires s’appliquent par analogie aux membres du Service de la Croix-Rouge.