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Ordonnance du DDPS concernant la franchise de port militaire · RS 513.316.2
1Les envois qui ne respectent pas les formalités ou d’autres dispositions relatives à la franchise de port militaire sont soumis aux taxes ordinaires, lesquelles l’objet d’un recouvrement.
2Tout recours injustifié aux prestations fournies en franchise de port militaire doit être annoncé à la direction de la poste de campagne en vue d’un recouvrement.
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