Ordonnance du DDPS concernant la franchise de port militaire · RS 513.316.2

Art. 9 RS 513.316.2Militaires hors d’une formation de troupe

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les militaires qui accomplissent du service hors d’une formation de troupe doivent remettre leurs envois personnels au guichet postal en présentant leur ordre de marche.

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