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Ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides · RS 531.215.41
1Le contrôle des réserves obligatoires incombe à Carbura. L’OFAE édicte les directives nécessaires.
2L’OFAE contrôle les réserves obligatoires constituées en commun; pour ce faire, il fait appel à des spécialistes de Carbura.
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