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Ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides · RS 531.215.41
1Toute personne astreinte au stockage doit déclarer périodiquement à Carbura la totalité de ses stocks de marchandises mentionnées en annexe.
2Toute personne astreinte au stockage en vertu de l’art. 4a doit informer mensuellement Carbura sur les quantités écoulées par client.6
3Carbura met les données relevées à la disposition de l’OFAE, de façon adéquate.
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