Art. 1 Objet
La présente ordonnance fixe les principes s’appliquant aux hypothèses de risque et aux mesures de sûreté de nature architecturale, technique, organisationnelle et administrative requises pour atteindre les objectifs de protection.
Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires · RS 732.112.1
Section 1 Objet et objectifs de protection
Art. 1 à 2 · 2 articles
En vigueur au 1er mai 2008Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 2 Objectifs de protection
1Les objectifs de protection sont:
- a.
- la protection des installations nucléaires contre les actes illicites;
- b.
- la protection des matières nucléaires contre le vol et les actes illicites;
- c.
- la protection de l’homme et de l’environnement contre des dommages radiologiques causés par des actes illicites.
2Le détenteur d’une autorisation d’exploiter une installation nucléaire ou d’une autorisation de transporter des matières nucléaires doit démontrer que les objectifs de protection sont respectés avec les mesures de sûreté prises.