Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires · RS 732.112.1

Section 2 Hypothèses de risque

Art. 3

En vigueur au 1er mai 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 3

1Les hypothèses de risque servent de base et de critère pour la sûreté des installations et des matières nucléaires.

2Elles sont fondées notamment sur:

a.
le terrorisme mondial et l’extrémisme violent;
b.
la situation de menaces spécifique à la Suisse;
c.
le potentiel de risque des objets à protéger;
d.
l’état de la technique d’agression;
e.
le comportement possible d’auteurs d’actes illicites.

3L’autorité de surveillance selon l’art. 6 OENu (autorité de surveillance) définit dans une directive secrète les hypothèses de risque déterminantes en prenant en considération les catégories de matières nucléaires et les conséquences radiologiques.