Section 3 Mesures de sûreté

Les mesures de sûreté ont notamment pour objectif:

a.

de dissuader des auteurs potentiels de perpétrer des actes illicites contre des matières ou des installations nucléaires;

b.

d’assurer un contrôle de l’accès des personnes et des véhicules aux installations nucléaires;

c.

de contrôler les flux des matières à l’intérieur et hors des zones de sûreté;

d.

de détecter et d’empêcher l’accès non autorisé aux zones de sûreté;

e.

de créer de bonnes conditions pour l’intervention de la police.

¹Les mesures de sûreté de nature architecturale, sont régies par les principes décrits à l’annexe 2 OENu.

²Les mesures de sûreté de nature technique comprennent notamment des systèmes de détection, de communication et de contrôle d’accès.

³L’autorité de surveillance règle les détails dans une directive secrète.

¹Les mesures de sûreté de nature organisationnelle et administrative comprennent notamment:

a.

l’organisation de la sûreté;

b.

les réglementations relatives aux contrôles des entrées dans l’installation et des sorties de l’installation des personnes, des véhicules et des matières;

c.

les accords et les exercices avec la police;

d.

les accords et les exercices avec l’armée.

²L’autorité de surveillance règle les détails dans une directive secrète.