Section 4 Contenu technique du rapport de sécurité pour installations électriques

¹Outre celles prévues à l’art. 37, al. 1, OIBT, le rapport de sécurité doit contenir toutes les données nécessaires à l’évaluation de la sécurité d’une installation électrique.

²Ces données comprennent en particulier:

a.

les mesures de l’isolement ou du courant différentiel si le débranchement de l’installation pour certains groupes de consommateurs est difficile ou disproportionné en raison des consommateurs raccordés;

b.

la description des mesures et des organes de protection et leur appréciation.

³Il est possible de renoncer à indiquer les données prévues à l’al. 2, let. a, lorsque le contrôle périodique concerne des installations électriques dont les résistances d’isolement sont en permanence surveillées par des dispositifs appropriés comme des disjoncteurs à courant différentiel-résiduel de 30 mA au maximum.

⁴Après l’exécution de travaux de maintenance et de réparation au sens de l’art. 15, al. 4, OIBT, il est possible de renoncer à la mesure de l’isolement.

¹Le protocole de mesure et de contrôle contient les résultats des contrôles effectués.

²Il est établi pour les contrôles suivants:

a.

la première vérification, effectuée parallèlement à la construction (art. 24, al. 1, OIBT);

b.

le contrôle final (art. 24, al. 2, OIBT);

c.

le contrôle de réception (art. 35, al. 3, OIBT);

d.

le contrôle périodique (art. 36 OIBT);

e.

le contrôle ponctuel (art. 39, al. 1, OIBT).