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Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension · RS 734.272.3
Art. 16 à 17 · 2 articles
L’ordonnance du DETEC du 15 mai 2002 sur les installations électriques à basse tension13 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2018.
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