Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 109 RS 817.022.12Alcool éthylique d’origine agricole (alcool de bouche)

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’alcool éthylique d’origine agricole (alcool de bouche) est un alcool obtenu par distillation de produits agricoles, après fermentation alcoolique.

2Il doit présenter les caractéristiques énumérées à l’annexe 14.

3Il n’est pas destiné à la consommation directe.