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Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12
Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 1 Dispositions générales
1L’alcool éthylique d’origine agricole (alcool de bouche) est un alcool obtenu par distillation de produits agricoles, après fermentation alcoolique.
2Il doit présenter les caractéristiques énumérées à l’annexe 14.
3Il n’est pas destiné à la consommation directe.
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