Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 111 RS 817.022.12Catégorie de boisson spiritueuse

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par catégorie de boisson spiritueuse, on entend l’ensemble des boissons spiritueuses qui répondent à la même définition.