Par teneur en substances volatiles d’une boisson spiritueuse issue exclusivement d’une distillation, on entend la teneur en substances volatiles due exclusivement à la distillation ou à la redistillation des matières premières utilisées. Les alcools éthylique et méthylique ne sont pas pris en compte.
Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12
Art. 113 RS 817.022.12Teneur en substances volatiles
Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026