Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 108 RS 817.022.12Définition

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les boissons spiritueuses sont des boissons alcooliques destinées à la consommation humaine et dotées de qualités organoleptiques particulières.

2Sauf disposition contraire, les boissons spiritueuses doivent présenter un titre alcoométrique minimal de 15 % vol.

3Elles sont obtenues par un des procédés suivants:

a.
distillation de produits fermentés naturels, en présence ou non d’arômes;
b.
macération de substances végétales dans de l’alcool éthylique d’origine agricole, dans du distillat d’origine agricole ou dans une boisson spiritueuse au sens des art. 122 à 155, suivie ou non d’une distillation;
c.
adjonction à de l’alcool éthylique d’origine agricole, de sucres ou autres édulcorants ou d’autres produits agricoles;
d.
association des procédés visés aux let. a à c;
e.
mélange d’une boisson spiritueuse obtenue par les procédés visés aux let. a et b:
1.
avec d’autres boissons spiritueuses,
2.
avec de l’alcool éthylique d’origine agricole, du distillat d’origine agricole ou une eau-de-vie au sens de la présente ordonnance,
3.
avec des boissons alcoolisées ou sans alcool.