Le distillat d’origine agricole est un liquide alcoolisé obtenu par distillation de produits agricoles, après fermentation alcoolique, et ne présentant ni les caractéristiques de l’alcool éthylique, ni celles d’une boisson spiritueuse, mais ayant conservé un arôme et un goût provenant des matières premières utilisées.
Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12
Art. 110 RS 817.022.12Distillat d’origine agricole
Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026