Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 119 RS 817.022.12Édulcoration

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’édulcoration est l’opération qui consiste à utiliser un ou plusieurs des produits suivants dans la préparation des boissons spiritueuses:

a.
sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre raffiné ou sucre blanc raffiné, dextrose, fructose, sirop de glucose, sucre liquide, sucre liquide inverti et sirop de sucre inverti;
b.
moût de raisin concentré rectifié, moût de raisin concentré et moût de raisin frais;
c.
sucre caramélisé (caramel), obtenu exclusivement par chauffage contrôlé du saccharose sans adjonction de bases ni d’acides minéraux, ni d’aucun autre additif chimique;
d.
miel;
e.
sirop de caroube;
f.
toute autre substance glucidique naturelle ayant un effet analogue à celui des produits susvisés.

2L’édulcoration des différentes catégories de boissons spiritueuses est fixée à l’annexe 16.53

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2299).

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