Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 112 RS 817.022.12Adjonction d’alcool

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Par adjonction d’alcool, on entend l’opération qui consiste à ajouter à une boisson spiritueuse de l’alcool éthylique d’origine agricole, un distillat d’origine agricole ou l’un et l’autre.

2Les boissons spiritueuses énumérées aux art. 122 à 136 ne peuvent faire l’objet d’aucune adjonction d’alcool.