Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 121 RS 817.022.12Coloration

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La coloration de boissons spiritueuses est limitée de la manière suivante:

a.⁵⁶: elle est interdite pour les boissons spiritueuses énumérées aux art. 130 à 136, 139, 140 et 144, al. 4;
b.: les boissons spiritueuses énumérées aux art. 122 à 129 ne peuvent être colorées qu’avec un ajout de caramel.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er juil. 2020 (RO 2020 2299).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er fév. 2024 (RO 2024 6).

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