Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 114 RS 817.022.12Assemblage

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assemblage (blend) est l’opération qui consiste à mélanger deux ou plusieurs boissons spiritueuses appartenant à la même catégorie, se distinguant uniquement par un ou plusieurs des facteurs suivants:

a.
méthode d’élaboration;
b.
appareil de distillation employé;
c.
durée de maturation ou de vieillissement;
d.
provenance géographique.

2La boisson spiritueuse obtenue appartient à la même catégorie que les boissons spiritueuses initiales avant leur assemblage.