Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 118 RS 817.022.12Titre alcoométrique volumique minimal des boissons spiritueuses

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les boissons spiritueuses destinées à être remises au consommateur doivent présenter le titre alcoométrique volumique minimal (teneur en alcool minimale), exprimé en pour-cent vol., défini à l’annexe 15.

2Si leur titre alcoométrique est plus élevé, elles peuvent subir une réduction au sens de l’art. 117.