Ordonnance concernant Suisse Tourisme · RS 935.211

Art. 11 RS 935.211Obligations des membres du comité

Section 1 Organisation

En vigueur au 25 avril 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les membres du comité remplissent leurs tâches et leurs obligations avec diligence et veillent fidèlement aux intérêts de Suisse Tourisme.

2Les candidats au comité indiquent leurs liens d’intérêts à l’organe de nomination.

3Les membres du comité signalent au fur et à mesure à celui-ci tout changement concernant leurs liens d’intérêts intervenant alors qu’ils sont membres.

4Si le comité estime qu’un lien d’intérêt de l’un de ses membres est incompatible avec sa fonction de membre au sein du comité, il en informe l’organe de nomination qui a choisi le membre concerné.

5Le comité informe des liens d’intérêts de ses membres dans le rapport annuel et prend des mesures organisationnelles pour éviter les conflits d’intérêts.

6Les membres sont tenus au secret de fonction pendant la durée de leur mandat au sein du comité et au-delà.

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