Ordonnance concernant Suisse Tourisme · RS 935.211

Art. 5 RS 935.211Cotisation annuelle et autres prestations financières des membres

Section 1 Organisation

En vigueur au 25 avril 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La cotisation annuelle s’élève au minimum à 1810 francs. Le comité adapte périodiquement ce montant au renchérissement.

2Suisse Tourisme peut conclure avec les différents membres des accords prévoyant des prestations financières supplémentaires.